Contraception mineure anonyme

Mon challenge d’octobre, c’est de paramétrer mon logiciel de télétransmission pour faire facilement les cotations des consultations contraception pour les mineures de 15 à 18 ans qui demandent l’anonymat.

Pour celles dont les parents sont au courant, on peut continuer de faire comme d’habitude. Et en tiers payant intégral pour la fameuse « première consultation contraception mineure à  46€ », sous le code CCP, à partir de novembre 2017.

Pour celles qui demande l’anonymat, normalement c’est simple, la démarche est décrite ici . En pratique ça se complique un peu, vu que le numéro de sécu anonyme à utiliser change selon le lieu où on exerce… Et donc le numéro de caisse.

 

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La recette est la suivante

NIR anonyme à utiliser = 2 55 55 55 CCC 042/XX

CCC = numéro de la caisse de rattachement du professionnel de santé. Pour Nantes par exemple c’est 441. Ailleurs, ben… ça dépend de quelle caisse vous dépendez. Généralement, le professionnel de santé le sait. En cas de doute la listes est ici : Liste des caisses gestionnaires du régime obligatoire. Téléchargeable là, ORGANISME OBLIGATOIRE, sinon.

XX = clé de contrôle. C’est du pur truc administratif, et pour le trouver il faut aller par là. Vous tapez le 2 55 55 55 + votre numéro de caisse + 042 et ça vous donne le XX.

Et TADAAAAA!!! Vous avez obtenu le NIR anonyme à utiliser pour les consultations de contraception des mineures qui ne souhaitent pas que leurs parents soient au courant.

Par exemple pour la caisse de Nantes : 2 55 55 55 441 042 12

Y’a plus qu’à paramétrer votre logiciel de prescription…
Pour ça, déjà plein d’infos par ici et aussi par là.

Les grands principes :

  • Soit feuille de soins papier, soit FSE en mode dégradé (vu que par principe on n’utilise pas la carte vitale de la patiente).
  • code EXO 3 pour être intégralement payé par la CPAM : cocher « soins particuliers exonérés » dans les réglages de l’acte, donc tiers payant AMO intégral (sur FSP indiquer « n’a pas réglé la part obligatoire ET n’a pas réglé la part complémentaire).
  • indiquer la date de naissance de la patiente et le fameux NIR anonyme

 

Je teste ça et je complète l’article!

Merci beaucoup à @hipparkhos, @10Lunes, @NiSniF et @RichardTalbot !

(et un jour peut être il y aura un numéro UNIQUE national, diffusé partout, ou au moins un moyen simple de trouver le fameux NIR anonyme… parce que même en appelant ma CPAM ils n’ont pas su me dire!)

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6 réflexions au sujet de « Contraception mineure anonyme »

  1. Je me réjouis de te revoir ici ! je sens comme un début de réveil de la blogosphère santé :))
    Je ne résiste pas à partager ce mail reçu de ma CPAM pcq j’avais facturé – conformément aux textes – une consultation en tiers payant intégral pour une Cs contraception d’une JF mineure (sans nécessité d’anonymat )

    « Faisant suite à votre mécontentement quant au rejet de la FSE … du lot xx concernant la bénéficiaire XX ayant-droit sous le NIR xxxxxxxxxxx que vous aviez télétransmis sans aucune erreur (code exo 3 « soins particuliers exonérés») ; je vais procéder dès ce jour au règlement de celle-ci à 100% et m’excuse pour le désagrément causé par ce rejet.
    Je tiens cependant, à vous informer que n’ayant aucune possibilité de voir lors de la validation de vos FSE avec exonération code 3 le motif de cette exonération en dehors du cadre d’un traitement pour la stérilité, il se peut que ce problème de rejet se produise de nouveau ».

    voila, voila…

  2. Je suis fasciné par cet exemple de contrainte administrative imposée aux médecins.
    Le pire est que ce n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres.

    Soumission volontaire ?
    Relire La Boétie.

  3. Exactement pourquoi j’hésite à me lancer dans la médecine générale…
    Un grand merci pour ce partage toujours si honnête et humain.
    Amicalement

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